Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES À DISTANCE

PREAMBULE

La société VIREVOLTE ET CIE, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 853 292 167, dont le siège social est au 2 rue de l’espérance, 21 000 Dijon, TVA intracommunautaire FR 50 853 292167, exploite le site internet accessible à l’adresse : www.parfumsvirevolte.com (ci-après dénommé « le Site »).

Nos offres sont exclusivement réservées aux particuliers, pour un usage sans revente, pour une livraison en France Métropolitaine.

Un particulier est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Toute revente des produits achetés par le biais du site est strictement interdite.

Seules les personnes physiques, juridiquement capables, peuvent passer commande. A ce titre, vous déclarez à la société VIREVOLTE ET CIE avoir adhéré aux Conditions Générales de Vente à distance et, afin de conclure la vente, avoir la majorité légale et n’être ni sous tutelle, ni sous curatelle lors de la passation de votre Commande.

Ces conditions générales de vente visent à régir les modalités de vente des produits VIREVOLTE figurant sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont consultables en ligne à l’adresse principale du site, téléchargeables et imprimables prévalent sur tout autre support de reproduction.

VIREVOLTE ET CIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente à distance en publiant une nouvelle édition qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

1. Commande

1.1. Passation de la Commande

Les commandes peuvent être passées par internet : www.parfumsvirevolte.com

1.2. Confirmation de la Commande

La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des Produits répertoriés sur le Site ainsi que des conditions de livraison des Produits, étant entendu que les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

Une fois la commande reçue, nous vous confirmerons, dans les meilleurs délais, l’acceptation de votre Commande et l’envoi de vos produits par un courrier de confirmation.

Au moment de la passation de la Commande des informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement avoir lieu, notamment aux périodes de forte activité telles que la Saint Valentin, la fête des mères, Noël, etc. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone, dans les meilleurs délais, auquel cas vous pourrez soit modifier, soit annuler votre commande, soit choisir d’attendre la disponibilité en stock du Produit souhaité.

1.3. Commande par Internet

Lors de votre première commande, vous devrez créer un compte personnel. Pour ce faire, vous serez invité à saisir une adresse e- mail et un mot de passe personnel ainsi que les données à caractère personnel nécessaires à la passation de votre Commande, notamment votre identité, votre adresse postale, votre adresse de livraison si différente, votre numéro de téléphone ainsi que le moyen de paiement retenu pour honorer la Commande.

Le règlement de la commande est payable soit carte bancaire. Vous confirmez que la carte de crédit que vous utilisez est bien le vôtre.

L’adresse e-mail et le mot de passe personnel sont la preuve de votre identité et vous engagent sur toute Commande passée par leur intermédiaire sous réserve de l’exercice de votre droit de rétractation, tel que défini à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Ils ont valeur de signature électronique. Votre adresse e-mail et votre mot de passe personnel sont sous votre responsabilité et vous supporterez seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui en auraient eu connaissance, à moins que cette connaissance ne soit la conséquence d’une faute directe de la part de VIREVOLTE ET CIE.

En cas d’oubli de votre mot de passe personnel, ou, en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, vous disposez sur le Site d’une fonction vous indiquant comment procéder pour réinitialiser votre mot de passe.

A l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnel, vous pourrez accéder ultérieurement au Site à tout moment pour y passer vos Commandes.

Il vous appartient d’être particulièrement attentif aux informations communiquées ainsi qu’aux Produits objets de votre Commande avant de la valider définitivement. Le système de processus de Commande vous permet de revenir sur votre Commande pour la modifier ou rectifier l’erreur éventuelle avant de valider définitivement. VIREVOLTE ET CIE ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs de votre part au moment de la passation de votre Commande.

1.4. Refus de la commande à l’initiative de VIREVOLTE ET CIE

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la Consommation, VIREVOLTE ET CIE est en droit de refuser toute commande ou d’exiger un paiement anticipé, pour des raisons légitimes, et notamment en cas :

– d’arriéré de facture ou d’insolvabilité,

– de problèmes prévisibles affectant la livraison des Produits,

– d’impossibilité de justifier de votre capacité juridique à acheter ou votre statut de particulier

– ou encore de Commande passée de mauvaise foi et notamment si VIREVOLTE ET CIE constate que vous faites un commerce des Produits ainsi achetés.

2. Prix et paiement

2.1. Prix

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf stipulation contraire sur le Site et hors frais de livraison des Produits, tels qu’indiqués à l’article 3.1 des présentes Conditions Générales.

Les offres promotionnelles et prix qui sont proposés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Nous déclinons toute responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

VIREVOLTE ET CIE se réserve le droit de modifier les prix des Produits indiqués sur le site, sans préavis.

2.2. Paiement de la Commande

Les Commandes sont payables en Euros exclusivement.

Le règlement de la Commande est payable par carte bancaire et vous serez débité dès que votre commande sera validée. Les cartes émises par des banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales acceptées en France.

VIREVOLTE ET CIE conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

En cas de retard d’incidents de paiement sur le compte bancaire indiqués au moment de la passation de votre Commande, les sommes dues porteront trois (3) fois le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.

3. Livraisons – Délais

3.1. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la Commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la Commande.

Les frais de livraison, hors du contrôle de VIREVOLTE ET CIE, sont en conséquence susceptibles d’évoluer à tout moment, sans que la responsabilité de VIREVOLTE ET CIE ne puisse être recherchée.

3.2. Modalités & délais de livraison

Les commandes ne peuvent être livrées qu’à des adresses situées en France métropolitaine. Elles ne peuvent être livrées qu’à une seule adresse de livraison. La livraison intervient sous 72h00 et ce délais coure à compter de la validation de la Commande par VIREVOLTE ET CIE.

Veuillez noter qu’il n’y a pas de livraison les week- end et les jours fériés, et que les jours fériés peuvent impacter les délais de livraison.

La livraison d’une commande est considérée comme effectuée lorsque les produits ont été délivrés à l’adresse indiquée, et le transfert de responsabilité s’effectuera à ce moment-là.

Les produits vous appartiennent une fois que le paiement complet, incluant les frais de livraison, a été effectué.

Si nous ne respectons pas les délais de livraison convenus au moment de la commande, vous pouvez annuler votre commande en téléphonant à notre service client au 03 80 51 70 49 de 10h00 à 17h00 du lundi au vendredi ou en utilisant notre formulaire de contact.

Si vous choisissez d’annuler votre commande pour cause de retard de livraison, mais que les produits vous ont été livrés, vous pourrez nous les retourner, s’ils sont en parfait état, non ouverts et non détériorés avec le bordereau de retour inclus dans le colis. Après avoir annulé votre commande nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées pour les produits annulés.

Les délais de livraisons sont de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle de VIREVOLTE ET CIE et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Par ailleurs, VIREVOLTE ET CIE décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que vous auriez pu indiquer au moment de la Commande.

3.3. Vérification des Produits

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception.

En cas d’avarie ou de Produit manquant, nous vous invitons :

– à faire les réserves d’usage auprès du transporteur directement sur le bon de livraison du transporteur mais également au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des Produits, par lettre recommandée ;

– à nous en informer via la rubrique « contactez-nous » dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison, en conservant la facture et le bulletin de livraison signé avec vos réserves.

4. Droit de retour (rétractation)

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande passée sur : www.parfumsvirevolte.com pour vous rétracter si les produits ne vous conviennent pas, sans avoir nécessairement à en indiquer le motif et sous condition absolue de non détérioration des produits, emballage intact et non ouvert.

Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit nous joindre au 03 80 51 70 49 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du code de la consommation, il vous appartient de retourner le Produit au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la communication de votre décision de vous rétracter.

Seuls peuvent faire l’objet d’un retour les Produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous accessoires éventuels et documentations. Les Produits doivent être retournés sans avoir fait l’objet d’une quelconque utilisation par le consommateur.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits qui auraient été ouverts et dont l’emballage ne serait pas impact ne pourront pas faire l’objet de l’exercice du droit de rétraction.

Nous vous invitons également à conserver une preuve de l’envoi du colis contenant les Produits en retour, faute de quoi VIREVOLTE ET CIE regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.

Sous réserve de ce qui précède, VIREVOLTE ET CIE vous remboursera par virement sur le compte utilisé lors de la commande, le prix des Produits retournés au moment de la commande, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle VIREVOLTE ET CIE aura réceptionné les Produits retournés. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.

5. Garantie – Responsabilité

5.1 Livraison

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de VIREVOLTE ET CIE, tels que cas fortuit, force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt de transports qui tendraient à retarder, à empêcher l’exécution de la livraison, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de VIREVOLTE ET CIE à son gré, sans indemnité à votre profit.

VIREVOLTE ET CIE vous informera, par tout moyen approprié et procèdera au remboursement du montant de la Commande non livrée. Une nouvelle livraison pourra être envisagée selon des conditions à convenir si vous le souhaitez.

5.2 Produits

Les Produits présentés sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France métropolitaine. Lorsque vous cliquez sur « Ingrédients », la liste d’ingrédients et les informations liées vous seront alors présentées.

VIREVOLTE ET CIE se réserve le droit à tout moment de changer les articles proposés sur le Site, sans aucun préavis.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Particulier de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conforme.

Conformément aux articles L211-4, L211-5 et L212-12 du Code de la consommation, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous: – bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; – êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

6. Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées, lors de la création de votre compte personnel, sont nécessaires au traitement de votre Commande par VIREVOLTE ET CIE.

L’ensemble des informations à caractère personnel seront collectées sur un système permettant de garantir la confidentialité des données ainsi collectées et seront accessibles à tout moment en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous pouvez vous opposer au traitement informatique de ces données et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en vous connectant à la page d’accueil du présent site et en cliquant sur la rubrique « mon compte ».

Cette rubrique vous permet de modifier et supprimer vous-même vos données personnelles, et cela à tout moment.

L’ensemble de ces informations éventuellement complétées par d’autres informations au moment de votre Commande, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion administrative et commerciale.

Ces données seront traitées par VIREVOLTE ET CIE en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de confidentialité telle qu’elle est publiée sur le Site.

7. Propriété Intellectuelle

Quel que soit le support, l’ensemble des éléments édités sur le Site, et notamment charte graphique, logiciel, photos, son, vidéos, recettes, nom et emballage des Produits et sans que cette liste soit limitative, sont la propriété exclusive de VIREVOLTE ET CIE. Toute utilisation ou reproduction quelle qu’elle soit est strictement interdite.

8. Généralités

8.1. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et VIREVOLTE ET CIE, le tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

8.2. Opposabilité des Conditions Générales de Vente à distance

En application des dispositions de la Loi du 21 Juin 2004 sur la confiance pour l’économie numérique et de la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, l’acte par lequel vous validez votre commande par la transaction informatique telle que précisée sur le Site constitue une acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Les Conditions Générales de Vente à distance figurant sur le Site prévalent ainsi sur toute autre condition de vente pouvant être contenue dans d’autres documents distribués par VIREVOLTE ET CIE pour les Produits. Il ne pourra être interprété que le Vendeur a renoncé définitivement à l’application ultérieure de l’une des conditions générales le fait par lui de ne pas s’être prévalu à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente.

8.3. Confidentialité & Protection informatique

VIREVOLTE ET CIE mettra en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données échangées.

De son côté, VIREVOLTE ET CIE attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour vous protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus, afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des informations envoyées sur le Site.

8.4. Invalidité partielle

La nullité de l’un quelconque des articles des présentes Conditions Générales de vente à distance n’emportera pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente à distance.

8.5. Contact

Pour nous contacter, vous pouvez nous joindre à tout moment par courrier à l’adresse suivante: VIREVOLTE ET CIE, 56 rue Berbisey, 21 000 Dijon ou nous joindre par téléphone au 03 80 51 70 49 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00